Daniel Borrillo
Dix ans après l'adoption du pacs, les questions liées à la filiation semblent finalement émerger sur la scène publique. Décidément, les autorités nationales prennent tout leur temps pour régler les problèmes auxquels sont confrontées de nombreuses familles et tout particulièrement les familles homoparentales. Pour situer l'annonce de Sarkozy sur le statut du beau-parent, il faut se référer à l'avant projet de loi issu de la mission confiée à Xavier Bertrand proposant des droits pour le co-parent*. Disons-le tout de suite, ce statut n'est pas la filiation ni même l'autorité parentale. Il serait valable pour les familles recomposées ainsi que pour les familles homoparentales, bien que celles-ci ne soient jamais nommées (les familles homoparentales doivent être occultées pour qu'elles puissent bénéficier de quelques miettes juridiques…). Ce statut viendrait résoudre les problèmes de la vie quotidienne. Il est question uniquement de faciliter "l’intervention des tiers dans la vie de l’enfant".

J’appelle cela un "pacs de la filiation", il donne des droits aux partenaires des parents homosexuels et aux beaux-parents des familles recomposées sans leur donner ni l’autorité parentale ni le statut de parent: dans l’état actuel des propositions faites par le gouvernement, on ne devrait pas parler d’homoparentalité mais "d’homoparen(tiers)": voici à quoi est réduit le ou la partenaire d'une mère ou d'un père homosexuel: à un simple tiers…

Je n'aborderai pas les questions purement juridiques, Caroline Mécary le fait très bien sur son blog. Permettez-moi de situer le débat dans un cadre politique. Ce n'est pas par hasard si au moment même où l'on essaye de régler timidement certains problèmes pratiques des familles homoparentales, se déploie un arsenal idéologique pour justifier à la fois le traitement discriminatoire des parents homosexuels et la suprématie des familles hétéroparentales. En effet, c’est la perte du monopole symbolique de l'hétérocentrisme qui produit les vives réactions auxquelles on assiste dès qu'il est question d'homoparentalité.

Préserver la filiation hétérosexuelle
Au moment où la filiation homosexuelle devient une réalité juridique dans plusieurs pays, un nouveau combat des conservateurs commence à s’articuler, qui cherche à préserver la filiation hétérosexuelle, sous prétexte du prétendu intérêt supérieur de l’enfant à connaître ses origines biologiques. La stratégie néoconservatrice est claire, il ne s’agit pas de s’opposer à l’homoparentalité (à condition qu'elle n'aille pas jusqu'à créer un lien de filiation) mais de se battre pour la reconnaissance biologique des origines de l'enfant.

Alors que le droit au mariage est devenu consensuel à gauche, une hiérarchie dans la parenté commence à se profiler au sein de laquelle la "vérité biologique" viendrait signaler la suprématie hétérosexuelle en matière de filiation.

Les nouveaux idéologues de l’inégalité des filiations ne cessent de nous répéter que l’axe vertical, celui de la descendance, de la filiation, est devenu le noyau dur des nouvelles organisations familiales. Comme tout est permis au niveau de l’alliance (divorce, familles recomposées, etc), il faut trouver donc de la stabilité familiale ailleurs, à savoir dans la filiation.

Le monopole de l’hétérosexualité comme forme d’engendrement est à l’origine de la croyance en sa supériorité physique et morale. L’ordre traditionnel des genres et des sexualités se trouvait agencé autour de la complémentarité du masculin et du féminin, et était fonction de la prééminence politique du premier de ces genres. La lutte des femmes avait déjà commencé à fissurer la structure de cet édifice; le mouvement gay et lesbien approfondit la mise en question de l’ordre traditionnel de l’alliance et de la filiation, en interrogeant non seulement le genre mais aussi et surtout l’orientation sexuelle. La timidité de la reconnaissance juridique met toutefois en évidence les résistances à l’égalité des couples et des filiations. En effet, le pacs n’est pas le mariage. L’adoption par un individu homosexuel n’est pas l’adoption plénière par un couple de même sexe, la délégation de l’autorité parentale et surtout le statut du beau-parent ne signifient nullement la reconnaissance de la filiation homoparentale.

La hiérarchie juridique est clairement établie, le mariage et la filiation sont réservés aux couples hétérosexuels, tandis que le concubinage, le pacs et les aménagements de l’autorité parentale sont communs à l’ensemble des couples. Mais, l’avant projet de loi est encore plus timide puisqu’il ne parle même pas de partage de l’autorité parentale pour les couples de même sexe.

L"aumône" présidentielle
Si le président de la République semble disposé aujourd’hui à donner quelques droits aux familles homoparentales, c'est à condition que cette "aumône" ne vienne pas mettre en question les privilèges des familles hétéroparentales. Ainsi, par une illusion d’optique, tout en revendiquant rhétoriquement l’égalité, on peut instaurer un système de filiation inégalitaire: un système au sein duquel la filiation hétérosexuelle jouira d’une prééminence symbolique et réelle. Pour ce faire, il suffit, comme le propose si lyriquement l'experte psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval, de "ne pas gommer l’origine corporelle des enfants conçus par don ou adoptés…". Autrement dit, reprendre la vieille prééminence canonique du biologique. C’est à partir de cette base "vraie" qu’il sera désormais possible de construire des liens de filiation fictifs, c’est-à-dire non issus du coït hétérosexuel reproductif. Et voilà comment la question des origines devient une revendication politique nouvelle. Peu importe si cette réintroduction du biologique produit un bouleversement réactionnaire du système civiliste de la filiation.

Ce combat conservateur peut revêtir des allures progressistes puisqu’il permettra une entrée, fût-elle timide, des homofamilles. Les experts idéologues préfèrent parler en réalité de pluriparentalité mais ils se gardent bien de nous dire que derrière la pluralité se cache bel et bien une hiérarchie de parentés.

Pour justifier cet ordre hiérarchique, les militants de la prééminence des famille biologiques n’hésitent pas à tout bouleverser: remise en question de la loi de 1966 autorisant l’adoption monoparentale, critique de l’accouchement sous X, interdiction de l’anonymat absolu en cas de don de sperme, demande croissante d’inscription de l’origine biologique dans les actes de naissance en cas d’adoption plénière. C’est donc à condition de préserver la prééminence procréative de l’hétérosexualité (parenté) que l’homosexualité pourra par la suite demander de s’inscrire dans l’ordre de la parentalité dans les meilleurs des cas, rester simplement dans le statut du beau-parent dans le pire, comme le propose le gouvernement.

La question du biologique reprend ainsi une vigueur renouvelée, d’une part en assurant la place de l’hétérosexualité au sein de l’homoparentalité et d’autre part en fondant la norme non pas sur la volonté mais sur l’immanence du naturel. Nous sommes loin des solutions égalitaires et conformes au droit moderne de la filiation proposées par les lois espagnole ou canadienne, qui permettent l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes ainsi que la présomption de paternité pour la compagne de la femme qui se fait inséminer avec le sperme d'un donneur anonyme. Sans aller si loin dans l’égalité (après tout il s'agit d'un gouvernement de droite), on aurait pu imaginer une proposition proche des lois danoise, islandaise, norvégienne, suédoise, anglaise, belge ou suisse. Mais non, la France a décidé de s'aligner avec la Grèce, l’Italie et le Portugal!

L'inégalité à la française
À vrai dire, l’inégalité à la française dépasse les clivages gauche/droite. En effet, la proposition de loi n°442 tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, déposée au sénat par le groupe socialiste le 30 juin 2006, écarte explicitement la présomption de paternité de l’article 312 du code civil pour les couples homosexuels; quant à la proposition de loi n°443 relative à l’exercice de l’autorité parentale, elle ne modifie nullement les règles d’accès à la procréation médicalement assistée, demeurant donc réservée aux couples hétérosexuels. De même, les maternités de substitution sont complètement absentes (on verra le rapport du Sénat qui doit être présenté) non seulement des propositions de loi socialistes mais du débat politique français dans son ensemble.

La filiation n’est pas la reproduction et le droit n’a nullement besoin de la biologie pour fonder ses règles. Incapables d’assumer une filiation volontaire (particulièrement lorsque les homosexuels s’invitent au débat), les experts de la famille
nous proposent de tourner le regard vers la biologie. La peur de la délibération démocratique, conjuguée avec l’hétérosexisme, produit encore bien des blocages, à l’heure d’assumer une politique universaliste du mariage et de la filiation en France.

Daniel Borrillo, juriste

* Il s´agit du seul document écrit qui nous permet de nous faire une idée sur le contenu de l´annonce de Sarkozy.

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