Les députés Verts ont déposé une proposition de loi permettant l’accès au mariage des couples gays et lesbiens

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Les quatre députés Verts de l'Assemblée nationale, Martine Billard, Noël Mamère, François de Rugy et Yves Cochet, ont déposé le 26 novembre une proposition de loi "permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe". Le texte, qui a été renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration […]

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Les quatre députés Verts de l’Assemblée nationale, Martine Billard, Noël Mamère, François de Rugy et Yves Cochet, ont déposé le 26 novembre une proposition de loi “permettant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe”. Le texte, qui a été renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, a peu de chances d’aboutir tant que l’UMP sera majoritaire au Parlement. En 2004, les députés Verts— les mêmes, à l’exception de François de Rugy, qui ne siégeait pas à l’Assemblée à l’époque— avaient déjà déposé une proposition de loi “clarifiant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe”. Cette même année, Noël Mamère avait célébré le désormais célèbre mariage de Bègles, entre deux hommes, mariage qui a depuis été annulé par la Justice. Judith Silberfeld

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